Fiduciaires à choisir à Genève

de | 15 septembre 2016

Histoire du métier de fiduciaire ?


Qu’est-ce qu’une société de fiducie ?


Les sociétés fiduciaires ne sont pas avocats et sont des sociétés qui s’occupent de l’administration des biens apportés par une personne physique ou morale, selon les instructions qu’elles donnent. L’on fait confiance aux fiduciaires et les nombreuses entreprises Suisses ont installés une vraie relation de confiance !

A cette fin, la personne, définie comme le fiduciaire, transfère la propriété de certains droits, tels que les biens mobiliers et immobiliers, les actions de sociétés, les successions, etc. à la société fiduciaire, qui ne fait que les administrer conformément aux dispositions contenues dans un accord entre les parties (pactum fiduciae).

Les sociétés de fiducie ne deviennent pas propriétaires des biens et des droits qui leur sont confiés, mais elles établissent une séparation claire entre les biens gérés en faveur du constituant et ceux de la société de fiducie.

Ainsi, les actifs et les droits transférés aux sociétés de fiducie sont soustraits des actions des créanciers de ces sociétés et demeurent donc assujettis uniquement aux actions des créanciers du syndic.

Toutefois, il n’est pas du tout facile pour les créanciers du constituant d’identifier les actifs que le débiteur détient par l’intermédiaire d’une société fiduciaire en vertu du principe du secret fiduciaire.

Pour des raisons de clarté, les sociétés de fiducie, avec les fiducies et les actifs, sont des institutions utilisées pour la planification des actifs.

Implications du secret fiduciaire

Le secret fiduciaire est donc un élément clé de la relation de confiance.

Dans la pratique des affaires, le principe du secret fiduciaire a divers effets sur les créanciers :

La principale limite est l’impossibilité d’identifier, à partir de l’examen des documents publics, des registres publics et des cadastres, le nom du titulaire du bien et le titre conféré à la société fiduciaire. La référence du titulaire se rapporte uniquement au fiduciaire.

Si l’on se considère comme créancier d’une personne physique qui, sur la base d’un soupçon, détient vraisemblablement, par l’intermédiaire d’une société fiduciaire, des actions de différentes sociétés, afin d’identifier la propriété réelle des actions, il serait peu utile de procéder à un audit de la société.

Fiduciaires Genevois à choisir :

  1. http://www.fgrd.ch/ voici un site internet qui a très bien se mettre en valeur le pourquoi du comment dans le métier de fiduciaire. Il faut en effet savoir que ce sont des professionnels vraiment très utiles aux entreprises. Ce que je viens de dire là est assez vague mais sachez que le temps que vous gagnez à ne pas vous occuper de votre comptabilité vous le gagné en temps de démarchage.
  2. http://www.axxys.ch le site que je met en valeur ici mets l’accent sur la mise en réseau que permet l’idée de faire appel à fiduciaire très bien installé à Genève. En effet presque toutes les entreprises du bassin genevois font appel à des fiduciaire aujourd’hui en 2016.
  3. http://comptaconseil.pro/ voici un autre site internet qui mérite d’être mis en valeur car il m’est très bien lui-même en valeur tout les sortes de service que peut proposer un fiduciaire à une entreprise genevoise.

Update : 23 octobre 2018

Fiduciaires à choisir à Genève
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