Arbitre en assurances ?

de | 11 février 2019

Après les arbitres bancaires et financiers, une directive européenne prévoit l’introduction de l’arbitre d’assurance. Le nouvel arbitre sera chargé de régler les litiges en matière d’assurance automobile et de trouver des solutions extrajudiciaires entre les assurés et les compagnies d’assurance.

Assurance automobile : les litiges seront tranchés par l’arbitre d’assurance.

Le Parlement européen examine actuellement le décret d’application de la directive européenne 2016/97. L’article 15 de la directive introduit un nouveau chiffre, l’arbitre d’assurance.

L’arbitre d’assurance sera chargé de la résolution extrajudiciaire des litiges entre clients et entreprises dans le domaine de l’assurance automobile et motocyclette. L’article 15 de la directive prévoit que les États membres de l’Union s’engagent à établir :

  • Procédures adéquates, efficaces, impartiales et indépendantes de réclamation et de résolution extrajudiciaire des litiges pour le règlement des litiges entre clients et distributeurs de produits d’assurance concernant les droits et obligations découlant de la présente directive, en recourant le cas échéant aux organismes existants.
  • Pour les entreprises d’assurance soumises au contrôle de l’IVASS, la participation à ces procédures extrajudiciaires sera obligatoire.
  • Assurance automobile : avec l’arbitre d’assurance moins de coûts et des primes réduites

Une fois que la directive européenne aura été transposée et que tous les décrets y afférents seront entrés en vigueur, l’arbitre d’assurance sera une réalité.

En cas de litige avec la compagnie d’assurance, le client peut faire appel. La compagnie devra analyser la plainte et proposer une solution au litige, dans un délai de 90 à 120 jours.

L’arrivée de l’arbitre d’assurance devrait immédiatement réduire le nombre de litiges qui se retrouvent devant les tribunaux. La réduction du temps nécessaire à la résolution des litiges entre les clients et les compagnies d’assurance se traduira également par une réduction globale des coûts.

En Suisse, les frais de litige sont élevés et c’est l’une des raisons pour lesquelles les primes d’assurance sont parmi les plus chères en Europe. On espère que la réduction du nombre de cas due à l’arrivée de l’arbitre d’assurance se reflétera également dans les primes d’assurance automobile, qui devraient diminuer proportionnellement.

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